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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2018-168, a. 37.
En vig.: 2018-03-29
37. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2018-168, a. 37.
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